Publié le : 21/08/2016 10:36:06
Catégories : Actualités
L’assainissement non collectif est préconisé pour les habitats individuels non desservi par un réseau public de collecte des eaux usées. Ces habitats traitent les eaux usées et pluviales grâce à des unités d’épurations. L’éco-prêt taux zéro en minimise les coûts d’installation.
L’assainissement non collectif concerne 5,4 millions de logements en France. 80% ont des installations défectueuses ou vieillissantes. Leur dégradation menace l’environnement et contribue à la dégradation de la faune et de la flore.
Depuis 2012, une réglementation de l’assainissement individuel impose de mettre en place des installations agrées, neuves et de qualité.
L’éco-prêt à taux zéro spécifique ANC est un outil financier qui permet de financer ses travaux de rénovation énergétique.
Les travaux concernant la réhabilitation de dispositifs d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie peuvent être financés par un éco-prêt à taux zéro d’un montant maximal égal à 10 000 euros.
Issu du Grenelle de l’environnement, l’éco-prêt taux zéro (EcoPTZ) a comme objectif d’accompagner les propriétaires dans leur transition énergétique.
Depuis le 3 août 2016, un nouvel arrêté a annoncé que les propriétaires pouvaient désormais demander un deuxième éco-prêts à taux zéro dans limite d’un plafond de 10 000 euros. L’objectif est d’amener les propriétaires à réduire leur empreinte écologique.
Les intérêts de l’éco-prêt sont pris en charge par l’État. Ce prêt est à destination des propriétaires qu’ils soient occupants ou bailleurs, sans conditions de ressources et dont le logement a été construit avant le 1er janvier 1990. Il doit être par ailleurs désigné comme résidence principale.
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel labellisé RGE (reconnu garant de l’environnement).
Retrouvez les conditions et démarches à suivre sur le site officiel du gouvernement :www.developement-durable.gouv.fr