Les filières compactes de moins en moins exceptionnelles

La loi pour l’accès au logement et pour un urbanisme rénové, dite loi ALUR, votée en mars 2014, a pour objectif de lutter contre l’artificialisation des sols en densifiant les zones pavillonnaires.

Elle a pour ceci supprimé les coefficients d’occupation des sols et la taille minimum des terrains recensés au sein des plans locaux d’urbanisme (PLU). Cette réduction de la taille des terrains constructibles pourrait avoir plusieurs effets dont celui de conduire à recourir plus fréquemment aux filières dites compactes, notamment les filtres compacts et les micro-stations, jadis considérées comme des solutions exceptionnelles, voire dérogatoires.

Le PANANC 2014-2019 : une feuille de route pour les 5 années à venir

Dans la continuité du plan d’action national sur l’assainissement non-collectif 2009-2013, lePANANC 2014-2019 doit intégrer de nouvelles actions de manière à favoriser la mise en œuvre de la réglementation tout en simplifiant et en sécurisant les procédures, notamment au bénéfice de l’usager. Le plan regroupe 12 actions réparties selon les 4 axes suivant: l’amélioration des connaissances, la formation, la garantie des installations et l’accompagnement à l’échelon local.

Construit à partir du bilan du plan précédant, cette nouvelle mouture intégrera de nombreuses recommandations portant notamment sur l’intégration dans la procédure d’agrément d’un volume minimum pour la décantation dans les filières agréées, un renforcement des exigences du protocole d’essai “marquage CE”, une harmonisation des pratiques des organismes notifiés, une accélération de la mise en place de l’observatoire national de l’ANC et la mise en œuvre d’un suivi en conditions réelles, in situ et national.